Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration) <BR>

J.O. 139 du 16 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

NOR : MENA0501158A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 10 avril 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2005.

Gilles de Robien